MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Vignobles Lebecq 

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vignobles Lebecq  les présentes mentions légales.

 

Le site Vignobles Lebecq  est accessible à l'adresse suivante : https://earl-lebecq-et-associes.jimdo.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

Le site internet Vignobles Lebecq est édité par :

EARL Lebecq & Associés

Capital social : 136 800,00 €

immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro : D 411260250

adresse du siège social : 109 rue de Bernac, 16300 Criteuil la Magdeleine

Téléphone : (33)05 45 80 56 27

Adresse e-mail : lebecqetassocies@wanadoo.fr

N° de TVA : FR29411260250 

 

Le Directeur de publication est :

marie catherine Raynaud

Adresse e-mail de contact : raynaud.mc@orange.fr

ci après " le Directeur de publication "

 

Le site Vignobles Lebecq est hébergé par :

JIMDO

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 / 22761 Hamburg

Téléphone : ________

Adresse e-mail : ________.

ci après " l'Hébergeur "

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vignobles Lebecq .

ci après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Vignobles Lebecq  est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : lebecqetassocies@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

 

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